modification simplifiée N°2 du PLUi
Par délibération du Conseil communautaire du 6 février 2025 et par arrêté du 7 février 2025, le Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (CCTMN) a prescrit une procédure de modification simplifiée N°2 du PLUi et en a défini les modalités de concertation avec le public.
De quoi s’agit-il ?
La modification simplifiée du PLUi n°2 a pour objectif de modifier des certains éléments mineurs du PLUi. Cette modification portera sur :
- La modification de l’opération d’aménagement et de programmation rue des étoiles sur la commune de Bout du Pont de l'Arn ;
- La modification du zonage de la zone 1 AU rue des étoiles en zone UBs sur la commune de Bout du Pont de l’Arn ;
- La modification de la réglementation du zonage UBs ;
- L’actualisation de la liste des changements de destination en zone A et N pour une vocation d’habitat ;
- La correction du règlement écrit de manière à faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- La modification d'une zone Nf en zone N
Quand à lieu la consultation des Personnes publiques associées (PPA) ?
Du lundi 5 mai au jeudi 5 juin 2025
Mise à disposition du public : Où consulter le dossier de modification et le registre de consultation ?
- Au siège de la Communauté de communes, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- À la mairie de Bout du pont de Larn aux horaires habituelles d'ouverture.
- Sur le site internet de la CCTMN (en bas de cette page)
Le dossier est mis à disposition du public du 5 juin au 5 juillet 2025.
À l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier ou son représentant présenteront au Conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.