Aides aux entreprises

La CCTMN soutient les commerces et entreprises de son territoire à travers la mise en place de dispositifs et d'avantages fiscaux adaptés.

Envie d'installer votre entreprise sur notre territoire ? La Communauté de Communes vous apporte un accompagnement personnalisé dans la définition de vos besoins en mobilisant les moyens les plus adaptés à votre projet :

  • Formaliser une idée jusqu’au démarrage du projet,
  • Elaborer un projet crédible et viable,
  • Trouver des réponses aux questions juridiques, fiscales, administratives,
  • Trouver un local ou du foncier dont vous avez besoin,
  • Trouver des aides financières, vous aider au montage des dossiers,
  • Obtenir des informations et des données socio-économiques sur le territoire

Avantages fiscaux d'une Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Les communes de la CCTMN sont classées en « Zone de revitalisation rurale » (ZRR). Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient :

  • d'exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés, complète pendant 5 ans puis partielle les 3 années suivantes,
  • pour les créations, reconversions, ou reprises d'établissements : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans.

Attention, pour bénéficier de ces avantages, vous devez impérativement installer votre entreprise au plus tard le 31 décembre 2020 !

L’exonération d’impôt

Les entreprises éligibles bénéficieront d’une exonération totale pendant 5 ans puis partielle pendant 3 ans. Un plafond est fixé à 200 000 € sur 3 exercices.

Le siège social de l’entreprise doit être implanté sur l’une des 32 communes du territoire
Elle doit être crée ou reprise avant le 31 décembre 2020
Elle doit développer une activité industrielle, commerciale et artisanale ou libérale
Elle ne doit pas excéder 11 salariés en CDI ou CDD
Elle doit détenir au moins 50 % du capital de sa société

L'exonération fiscale s'applique automatiquement si l'entreprise a rempli la ligne prévue dans le résultat fiscal de sa feuille d'imposition.

L’exonération de CFE

Peuvent être exonérées de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, les :

  • Extensions ou créations, reconversion ou reprises d’établissements exerçant des activités industrielles, ou de recherche scientifique et technique ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique

  • Les créations d’activités par des artisans inscrits au répertoire des métiers, procédant à des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50% du chiffre d’affaires.

  • Les créations ou reprises d’activité commerciales, artisanales ou professionnelles réalisées par les entreprises exerçant le même type d’activité, avec au moins 5 salariés, installées dans la commune de moins de 2 000 habitants.

L’avantage sera automatique et sa durée de 5 ans maximum, sans dépasser 200 000 € sur 3 ans.

Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises devront adresser au Service des Impôts des Entreprises les formulaires cerfa n°10684*16 et n°14187*05

Pour en savoir plus : Consultez le site du Ministère de l'économie

Aide à l'immobilier d'entreprises

Vous avez un projet d'agrandissement de votre entreprise, installée sur le territoire ? Depuis 2018, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de la Communauté de communes qui vous permettra de demander une subvention de la Région Occitanie. 

Renseignez-vous auprès de la Communauté de communes: 05 63 97 98 08

Documents à télécharger :

  • 1 > Délibération du conseil communautaire en date du 11/04/18, validant les aides à l’immobilier d’entreprises
  • 2 > Règlement téléchargeable ICI : vous y trouverez les critères du dispositif, les projets et bénéficiaires éligibles, les documents à fournir pour votre candidature et les modalités pratique.
  • 3 > Le formulaire de demande à fournir avec votre dépôt de candidature

Coup de pouce

Dans le cadre du conventionnement avec le PETR des Hautes Terres d’Oc, vous souhaitez développer un petit projet ou acheter du matériel ? Vous avez droit à une aide financière pour le démarrage de votre projet, c’est le « Coup de Pouce » du départ !

Plus d’informations en contactant la Communauté de communes