Envie d'installer votre entreprise ou votre commerce sur notre territoire ? La Communauté de Communes vous apporte un accompagnement personnalisé dans la définition de vos besoins en mobilisant les moyens les plus adaptés à votre projet :
- Formaliser une idée jusqu’au démarrage du projet,
- Elaborer un projet crédible et viable,
- Trouver des réponses aux questions juridiques, fiscales, administratives,
- Trouver un local ou du foncier dont vous avez besoin,
- Trouver des aides financières, vous aider au montage des dossiers,
- Obtenir des informations et des données socio-économiques sur le territoire
Les exonérations France ruralités revitalisation 2024-2029
Depuis juillet 2024, les Zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été remplacées par le classement national « FRR » : France ruralités revitalisation. Ce dispositif permet de renforcer l’attractivité des territoires ruraux en offrant des conditions avantageuses aux entreprises qui s’y installent.
Le Conseil communautaire du 16 septembre 2024 a ainsi voté l’exonération de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière pour les entreprises de moins de 11 salariés ainsi que pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires qui s’installeront dans nos communes.
Les avantages :
- exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés complètes pendant 5 ans puis partielle les 3 années suivantes,
- pour les créations, reconversions, ou reprises d'établissements : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans.
Les conditions :
Pour les exonérations fiscales, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- employer moins de 11 salariés ;
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- avoir son siège social et l'ensemble de son activité et de ses moyens d'exploitation situés dans une zone FRR ;
- être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ;
- être créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Pour en savoir plus : Consultez le site du Ministère de l'économie
Aide à l'immobilier d'entreprises
Vous avez un projet d'agrandissement de votre entreprise, installée sur le territoire ? Depuis 2018, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de la Communauté de communes qui vous permettra de demander une subvention de la Région Occitanie.
Renseignez-vous auprès de la Communauté de communes: 05 63 97 98 08
Coup de pouce
Vous souhaitez développer un petit projet, démarrer votre activité ou acheter du matériel ? Le dispositif « Coup de Pouce » du Pôle d'équilibre territorial rural (PETR) des Hautes Terres d’Oc vous apporte une aide financière pour le démarrage de votre projet (jusqu'à
2 000€).
Plus d’informations en contactant le PETR des Hautes Terres d'Oc, 27 avenue du Sidobre, 81260 BRASSAC
Tel : 05 63 74 01 29, contact@hautesterresdoc.fr