Aides aux entreprises
Envie d'installer votre entreprise ou votre commerce sur notre territoire ?
La Communauté de Communes vous apporte un accompagnement personnalisé dans la définition de vos besoins en mobilisant les moyens les plus adaptés à votre projet :
- Formaliser une idée jusqu’au démarrage du projet,
- Elaborer un projet crédible et viable,
- Trouver des réponses aux questions juridiques, fiscales, administratives,
- Trouver un local ou du foncier dont vous avez besoin,
- Trouver des aides financières, vous aider au montage des dossiers,
- Obtenir des informations et des données socio-économiques sur le territoire
Les exonérations France ruralités revitalisation 2024-2029
La totalité du territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire est en zone « FRR » : France ruralités revitalisation.
Les entreprises de moins de 11 salariés ainsi que les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires qui s’installeront dans nos communes bénéficieront d'exonérations fiscales.
Les avantages :
- exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés complètes pendant 5 ans puis partielle les 3 années suivantes,
- pour les créations, reconversions, ou reprises d'établissements : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 5 ans.
Les conditions :
Pour les exonérations fiscales, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- employer moins de 11 salariés ;
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- avoir son siège social et l'ensemble de son activité et de ses moyens d'exploitation situés dans une zone FRR ;
- être soumise de plein droit ou sur option à un régime réel d’imposition ;
- être créée ou reprise entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.
Pour en savoir plus : Consultez le site du Ministère de l'économie
Aide à l'immobilier d'entreprises
Vous avez un projet de construction ou d'agrandissement pour votre entreprise, installée sur le territoire depuis plus de 2 ans ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière de la Communauté de communes.
Téléchargez le règlement ci-dessous. Renseignez-vous auprès de la Communauté de communes: 05 63 97 98 08
Coup de pouce
Vous souhaitez développer un petit projet, démarrer votre activité ou acheter du matériel ? Le dispositif « Coup de Pouce » du Pôle d'équilibre territorial rural (PETR) des Hautes Terres d’Oc vous apporte une aide financière pour le démarrage de votre projet (jusqu'à
2 000€).
Plus d’informations en contactant le PETR des Hautes Terres d'Oc, 27 avenue du Sidobre, 81260 BRASSAC
Tel : 05 63 74 01 29, contact@hautesterresdoc.fr