Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Carte des communes

PLUI : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

C’est le document d’urbanisme de la Communauté de communes qui remplace les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales, ou les Plans d’Occupation des Sols (POS).

Si les documents d’urbanisme étaient auparavant communaux, la loi oblige aujourd’hui chaque intercommunalité à se doter de son propre document d’urbanisme intercommunal. C'est donc un document unique pour l’ensemble des communes de la CCTMN.

Le PLUi détermine la planification et l’aménagement du territoire intercommunal. Il définit les orientations et la stratégie d’aménagement pour les 10 années à venir, en intégrant les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux exigences environnementales.
 

Prescrit en septembre 2014, le PLUi Thoré Montagne Noire a été approuvé le 21 juillet 2022 et est entré en vigueur le 9 septembre 2022. Il constitue le document de référence pour toutes les autorisations d’urbanisme.

Les grandes étapes de l'élaboration du PLUi

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Les étapes d'élaboration du PLUi

LIENS

L'intégralité des documents du PLUi sont consultables auprès de votre mairie

Vous souhaitez davantage d’informations sur notre PLUi ? Il vous suffit de nous écrire à l'adresse : amenagement@cc-thoremontagnenoire.fr !

DOCUMENTS A TELECHARGER

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • Réglement écrit

Plans de zonage

  • Plan de zonage d'Albine
  • Plan de zonage Saint Amans Valtoret
  • Plan de zonage Le Rialet
  • Plan de zonage de Sauveterre
  • Plan de zonage de Bout du Pont de l'Arn
  • Plan de zonage Le Vintrou
  • Plan de zonage de Lacabarede
  • Plan de zonage de Rouairoux
  • Plan de zonage de Labastide-Rouairoux

Zonage PPRI

  • Zonage PPRI Labastide-Rouairoux
  • Zonage PPRI Le Vintrou
  • Zonage PPRI Sauveterre
  • Zonage PPRI Bout du Pont de l'Arn
  • Zonage PPRI Albine
  • Zoange PPRI Lacabarede
  • Zonage PPRI Le Rialet
  • Zonage PPRI Rouairoux
  • Zonage PPRI Saint Amans Valtoret

Les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)

  • OAP Albine
  • OAP Thoré Montagne Noire