PLUI : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
C’est le document d’urbanisme de la Communauté de communes qui remplace les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales, ou les Plans d’Occupation des Sols (POS).
Si les documents d’urbanisme étaient auparavant communaux, la loi oblige aujourd’hui chaque intercommunalité à se doter de son propre document d’urbanisme intercommunal. C'est donc un document unique pour l’ensemble des communes de la CCTMN.
Le PLUi détermine la planification et l’aménagement du territoire intercommunal. Il définit les orientations et la stratégie d’aménagement pour les 10 années à venir, en intégrant les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux exigences environnementales.
Prescrit en septembre 2014, le PLUi Thoré Montagne Noire a été approuvé le 21 juillet 2022 et est entré en vigueur le 9 septembre 2022. Il constitue le document de référence pour toutes les autorisations d’urbanisme.
Les grandes étapes de l'élaboration du PLUi
LIENS
- Enquête publique du PLUi, 14 février - 17 mars 2022 : Conclusions et le rapport du Commissaire enquêteur Télécharger le rapport
- Lien vers le Géoportail de l'urbanisme: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Lien vers le Géorisque : https://www.georisques.gouv.fr/
L'intégralité des documents du PLUi sont consultables auprès de votre mairie
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