Etat :
BONUS ÉCOLOGIQUE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Les aides nationales accordées pour l'achat d'un vélo électrique sont prolongées en 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821151. De plus, depuis le 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité sont rehaussés. Rappel des principales conditions pour bénéficier du dispositif (facture à compter du 29 décembre 2022) :
· si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros ou si vous êtes en situation de handicap, le bonus est de 400 euros maximum (ou 40 % du prix)
· Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 euros et 14 089 euros, ce bonus est plafonné à 300 euros ;
· le bonus augmente jusqu'à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), remorque électrique
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesCycles.html
Aide région Occitanie :
ÉCO-CHÈQUE MOBILITÉ – VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (de tout type : VTC, VTT, cargo…), vous bénéficiez d’une aide de 200€, cumulable avec les aides locales et nationales.
Attention : cette subvention ne peut être cumulée avec le « Bonus Forfait Mobilités Durables ».
Plus d’infos : https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-velo-a-assistance-electrique
ÉCO-CHÈQUE MOBILITÉ – BONUS FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Pour les bénéficiaires du Forfait Mobilités Durables, la Région propose de subventionner l’achat d’un vélo classique ou d’un vélo à assistance électrique.
Vélo classique :
· 80 % du prix d’achat d’un vélo, plafonnée à 240 € pour une personne non imposable
· 50 % du prix d’achat d’un vélo, plafonnée à 150 € pour une personne imposable
Vélo à assistance électrique (VAE) :
· 80 % du prix d’achat d’un VAE, plafonnée à 400 € pour une personne non imposable
· 50 % du prix d’achat d’un VAE, plafonnée à 250 € pour une personne imposable
Attention : cette subvention ne peut être cumulée avec l’éco-chèque mobilité « Vélo à assistance électrique » !,
Plus d’infos : https://www.laregion.fr/Eco-cheque-mobilite-Bonus-forfait-mobilite-durable
AIDE À L’ACHAT D’UN VÉLO PLIANT
La Région propose une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo pliant. Vous devez cependant avoir un abonnement train liO annuel.
La SNCF a également créé un partenariat avec Easybike et offre 25% de réduction sur l’achat d’un vélo pliant si vous avez un abonnement train liO annuel.
Plus d’infos : https://www.ter.sncf.com/occitanie/gares/achat-velo-pliant/prime-velo
BONUS VÉLO ADAPTÉ PMR
Cette aide à l’achat à destination des personnes en situation de handicap est de 50% du coût d’achat après déduction d’aides complémentaires (Assurance Maladie, CPAM) plafonnée à 1 000€.
Les vélos adaptés sont les suivants : vélos deux roues dont la taille / renforcement / enjambement / assise sont adaptés ; tricycles assis, semi-couchés ou couchés avec un différentiel entre roues avant et arrières ; tandems permettant un accompagnement par une seconde personne ; vélos permettant le transport de fauteuils roulants.
Les accessoires doivent être acquis en même temps que le vélo et concernent : les pédales (cale-pieds, réducteur de manivelle, repose-jambes…), la transmission (différentiel, poignée d’aide…), le guidon, le maintien du dos / buste / bras… ainsi que des clignotants et rétroviseurs.
Règlement du Bonus vélo adapté PMR : https://www.mobilite-lozere.fr/wp-content/uploads/2022/11/Reglement-Bonus-velo-adapte-PMR.pdf
Aide Employeur :
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif de financement des trajets domicile-travail du salarié lorsque celui-ci utilise un mode de déplacement écomobile. Il s’agit cependant d’une démarche facultative de l’employeur.
Dans la limite de 800 €/an, le FMD peut concerner les trajets effectués avec :
· Le vélo (à assistance électrique ou non)
· Le covoiturage
· Les véhicules en libre-service ou en location
· Les transports en commun (en dehors d’un abonnement)
· Tout autre moyen de transport correspondant à une mobilité durable et partagée
Si vous êtes salarié du secteur public, vous pouvez en bénéficier à hauteur de 300€/an pour des déplacements effectués à vélo ou en covoiturage.
À noter que le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge d’une partie des frais d’abonnement à un transport en commun.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046
INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO
L’employeur peut prendre en charge les frais de déplacements de ses salariés venant au travail à vélo à travers une indemnité kilométrique vélo. Cette indemnité est désormais remplacée par le Forfait Mobilité Durable. Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de cette indemnité si elle est en place dans votre entreprise.
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
TERRITOIRE
CCTMN :
Location gratuite de vtt électrique sur certaines communes de la collectivité (Le Vintrou, Le Rialet, Saint-Amans-Valtoret, Bout-du-Pont-de-l’Arn, Albine).
Vous pouvez louer les vélos gratuitement pour une durée maximum de 3 jours (renouvelable).
PNR :
Prêts gratuits de vélos à assistance électrique aux habitants du Parc
Depuis le 9 octobre 2017, 4 vélos à assistance électrique et 1 VTT à assistance électrique sont mis à la disposition des habitants, sous la forme d'un prêt gratuit pour une durée d'une semaine (du lundi au lundi) et non reconductible.
L'objectif est de permettre à l’emprunteur de tester l’utilisation d’un vélo ou VTT à assistance électrique en substitution à certains déplacements effectués en voiture, afin qu’il puisse, à l’issue du prêt, avoir les éléments de décision justifiant ou non l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Plus d’info :
https://www.parc-haut-languedoc.fr/103-actualites-parc/mobilite-durable/470-pret-velos-2022