Publié le jeudi 5 juin 2025
Consulter le dossier de modification mis à disposition du public du 5 juin au 5 juillet 2025.
À l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier ou son représentant présenteront au Conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Pour consulter les documents en ligne et en savoir plus : https://www.cc-thoremontagnenoire.fr/urbanisme-habitat/modification-simplifiee2-plui
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