Conseil Communautaire du 16 septembre à 18h
Michel Castan, Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire, vous convie à la séance du Conseil communautaire qui se tiendra le lundi 16 septembre 2024 à 18h à la salle de fêtes de Sauveterre.
L'ordre du jour sera le suivant :
- Validation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024
- Présentation du Rapport d’activités 2023
BUDGET - FISCALITÉ
- Délibération pour les exonérations de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025
- Délibération pour l’exonération de Cotisation foncière des entreprises en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quidecies A dans une zone France ruralités Revitalisation
- Délibération pour l’exonération de Cotisation foncière des entreprises en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires dans une zone France ruralités Revitalisation
- Délibération pour l’exonération de Taxe foncière sur les propriétaires bâties en faveur des immeubles situés en zone France ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de Cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code général des impôts
- Délibération pour la subvention de fonctionnement à l’Office de tourisme intercommunal
RH
- Création et suppression d'emploi dans le cadre d'un avancement de grade
- Délibération modificative du RIFSEEP
SOCIAL
- Délibération de demande d’agrément à la CAF pour l’Espace de vie sociale l’Entr’Actes
- Plan de financement de l’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire
URBANISME / HABITAT
- Déclaration de projet à caractère d'intérêt général pour la construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Cabanès » sur la commune de Labastide-Rouairoux
- Délibération d’arrêt du Règlement local de publicité intercommunal et bilan de la concertation
- Délibération du rapport relatif à l’artificialisation des sols dans le cadre du Zéro artificialisation nette (ZAN)
- Délibération pour le Pacte territorial France Renov’
- Avis sur le projet de parc éolien sur la commune de Boissezon
SIÈGE DE LA CCTMN
- Point sur l’acquisition d’un bien immobilier à Lacabarède
ZAE
- Plan de financement de l’étude pour un cheminement piéton/mobilité douce autour du rond-point de la ZAE de la Castagnalotte
- Délibération pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la ZAE St Exupéry
AUTRE
- Délibération pour l’acquisition de l’aire de Sauveterre au Département
- Désignation des représentants au Comité local pour l’emploi bassin Sud du Tarn
- Dossier aides Opération façades
- Point sur les résultats de la collecte des biodéchets (Gérard Cauquil)
- Questions diverses
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