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Enquête publique

En exécution de l’arrêté 2023_01 en date du 03 février 2023 du Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire, M. Michel CASTAN, et conformément à l’article L.123-3 du code de l’environnement, la CCTMN a procédé à une enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes d’Albine, Bout du Pont de l’Arn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre du mardi 7 mars 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 inclus à 16h00, soit 23 jours consécutifs.

Conformément à la réglementation, le rapport d'enquête sera disponible sur cette page web pendant une durée d'un an, jusqu'au 28 avril 2024. 

Arrêté et avis d'enquête publique

  • Arrêté 2023_01
  • Avis d'enquête publique

Conclusions, rapport et avis du commissaire enquêteur

  • Conclusions et avis
  • Rapport CE
  • Annexes rapport CE