En exécution de l’arrêté 2023_01 en date du 03 février 2023 du Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire, M. Michel CASTAN, et conformément à l’article L.123-3 du code de l’environnement, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des communes d’Albine, Bout du Pont de l’Arn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre du mardi 7 mars 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 inclus à 16h00, soit 23 jours consécutifs.
CONSULTER LES PIECES DU DOSSIER :
- En version papier à la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (13 avenue de la Ribaute, 81240 ALBINE) aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Via un accès gratuit par un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête à la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (13 avenue de la Ribaute, 81240 ALBINE) aux mêmes horaires,
- Un dossier papier sera accessible dans les mairies des 8 communes concernées aux jours et heures d’ouverture habituels de celles-ci.
Ci-dessous, le lien de téléchargement des dossiers des 8 communes
- Dossier Albine : www.grosfichiers.com/vFSLBYuECjf
- Dossier Bout du Pont de l’Arn : www.grosfichiers.com/zjyXrPRR97N
- Dossier Labastide-Rouairoux : www.grosfichiers.com/ky6jjmKA5PX
- Dossier Lacabarède : www.grosfichiers.com/TT7GnMYXhUf
- Dossier Le Rialet : www.grosfichiers.com/c7DNdc9qea8
- Dossier Rouairoux : www.grosfichiers.com/uYVmgpKExz9
- Dossier Saint-Amans-Valtoret : www.grosfichiers.com/qWvMn4dBFSa
- Dossier Sauveterre : www.grosfichiers.com/FF9tpwLJxw4
FAIRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :
- sur les registres d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponibles à la Communauté de communes et dans les mairies des 8 communes aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci,
- par voie postale à l'adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur du zonage d’assainissement des eaux usées à la Communauté de communes Thoré Montagne Noire, 13 avenue de la Ribaute 81240 ALBINE,
- soit par voie électronique à l’adresse suivante : plui@cc-thoremontagnenoire.fr