A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires des communes doivent être publiés de manière dématérialisée afin d’être exécutoires.
La réglementation permet toutefois aux communes de moins de 3500 habitants de déroger à cette obligation en leur permettant de choisir entre la dématérialisation et la publication par voie papier, soit par le biais d’un affichage en mairie, soit par le biais d’une publication papier (par le biais d’une mise à disposition gratuite et permanente).
Les délibérations prises pour modifier le choix de la publicité devront être publiées sur un site internet pour produire leurs effets. Vous trouverez donc ci-dessous les délibérations des communes ayant délibéré après le 1er juillet, afin de choisir une publication de leurs actes par voie papier.