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Rapport d'activités 2022
Rapport d'activités 2022

Rapport d'activités

La Communauté de communes Thoré Montagne Noire réalise chaque année un rapport d’activités qui établit un bilan des décisions et actions engagées dans le champ de ses compétences.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par la Communauté de communes sur une année.

La réalisation de ce rapport d'activités répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 : article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutes les publications à télécharger :

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