Avis de consultation relatif à la procédure de modification numéro une du PLUi Thoré Montagne Noire

Par arrêté du 02 avril 2024, le Président de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (CCTMN) a ordonné les modalités de consultation du publique sur la procédure de modification simplifiée numéro 1 du PLUi Thoré Montagne Noire.

Quand ?

Du mercredi 5 juin 2024 à 9h00 au vendredi 5 juillet à 17h00.

 

Où consulter ce dossier de modification ?

  • Au siège de la Communauté de communes, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  • A la mairie de Bout du Pont de Larn aux heures habituelles d'ouverture.

Un registre de consultation sera ouvert à cet effet et mis à disposition pour présenter des observations.

 

A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Président. Ce dernier ou son représentant présenteront au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Documents à consulter

  • Arrêté
  • Délibération
  • Annexe délibération
  • Rapport de présentation
  • Avis MRAe
  • Publication au journal d'ici
  • Avis Chambre d'agriculture