Enquête publique sur le PLUi, du 14 février au 17 mars 2022

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Enquête publique PLUi

L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant les neuf communes de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire (CCTMN) s'est tenue du lundi 14 février au jeudi 17 mars 2022. 

Vous pouvez télécharger le rapport du Commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant : https://www.transfernow.net/dl/20220502upxleuMa/r5TD6yUa 

 

Le projet de PLUi de la CCTMN sera, à l’issue de l’enquête publique, soumis à la délibération du Conseil communautaire pour approbation et mise en application.

Il sera alors opposable et remplacera les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.

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  • Avis d'enquête publique du PLUi