Dossier de PLUi à consulter

Dans le cadre de l'enquête publique, à partir du lundi 14 février 2022 et jusqu'au jeudi 17 mars 2022 inclus, vous pouvez consulter l’ensemble du dossier de PLUi en téléchargeant les fichiers grâce aux liens ci-dessous. Le dossier est également consultable à la communauté de communes et en mairie cf. Modalités de l'enquête publique).

 

Télécharger l’intégralité du dossier : https://www.transfernow.net/dl/DossierPLUi

Télécharger certains documents :

0 – PARTIE ADMINISTRATIVE : https://www.transfernow.net/dl/0-PARTIEADMINISTRATIVE  

0.1 - Délibérations de la CCTMN
0.2 - Avis des services
0.3 - Enquête publique
0.4 - Bilan de la concertation

1-RAPPORT DE PRESENTATION : https://www.transfernow.net/dl/1-RAPPORTDEPRESENTATION

2- PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) : https://www.transfernow.net/dl/2-PADD  

3 – OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) : https://www.transfernow.net/dl/3-OAP

4-PARTIE REGLEMENTAIRE : https://www.transfernow.net/dl/Partie_reglementaire

4.1 Règlement écrit
4.2 Règlement graphique (cartes par communes)
4.3 Emplacement réservé
4.4 Petit patrimoine
4.5 Changement destination

Télécharger seulement :

5- ANNEXES : https://www.transfernow.net/dl/PLUIAnnexes

5 .1 – Annexes sanitaires
5.2 – Servitudes d’utilité publique
5.3 – Classement sonore des infrastructures routières
5.4 – Diagnostics du PLUi
5.5 – Charte du Parc naturel régional du Haut-Languedoc
5.6 – Périmètres de protection agricole
5.7 – Arrêté préfectoral de lutte contre les termites
5.8 – Arrêté préfectoral délimitant la zone a risque d’exposition au plomb
5.9 – Schéma départemental des carrières
5.10 – Edification des clôtures et permis de démolir
5.11 - Droit de préemption urbain