Ordre du jour de la séance

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la séance sera précédée par la Conférence intercommunale d’examen du projet de règlement graphique et de sa cohérence avec le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)

 

  • Validation du compte rendu de la séance du 13 avril 2021
  • Candidature à l’appel à projet Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du PNRHL
  • Délibérations concernant les taux de remboursement des frais de missions
  • Avenant à la convention d’adhésion à la mission d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire du CDG 81
  • Délibération portant suppression et création d’un emploi permanent
  • Mise à jour du tableau des effectifs
  • Subvention à l’association ESP Entre Lacs et forêts
  • Opération façades 
  • Aides OPAH
  • Questions diverses