Conseil communautaire

Le prochain Conseil communautaire de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire se tiendra le mercredi 1er juillet 2020 à 20h à la Mairie de Saint-Amans-Valtoret.

L’ordre du jour est le suivant :

Administration générale

1. Validation du compte rendu de la séance du 3 juin 2020
2. Délibération de délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président et aux membres du bureau
3. Délibération pour la création des commissions thématiques intercommunales
4. Délibération portant élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales
5. Proposition de commissaires membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
6. Information sur le transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires au Président
7. Désignation des délégués au Syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet

Finances communautaires

8. Délibération portant sur le vote des taux des impositions directes locales
9. Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
10. Vote du produit de la taxe GEMAPI
11. Prolongation de la régie de recette pour la vente de composteurs
12. Avenant n°3 à la régie de l’office de tourisme
13. Délibération pour l’intégration au groupement d’achat d’énergie du SDET

Ressources humaines

14. Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
15. Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade

Partenariats et subventions

16. Délibération pour le renouvellement de la convention avec le PETR Hautes Terres d’Oc
17. Délibération pour la participation au Fonds L’Occal de la Région Occitanie
18. Aides dans le cadre de l’OPAH
19. Aides dans le cadre de l’Opération façades
20. Subvention 2020 au Relais d’assistantes maternelles
21. Questions diverses

En raison des consignes sanitaires, les places pour le public seront limitées et les distances de sécurité devront être respectées.