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Le prochain Conseil communautaire de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire se tiendra le mercredi 1er juillet 2020 à 20h à la Mairie de Saint-Amans-Valtoret.
L’ordre du jour est le suivant :
Administration générale
- Validation du compte rendu de la séance du 3 juin 2020
- Délibération de délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président et aux membres du bureau
- Délibération pour la création des commissions thématiques intercommunales
- Délibération portant élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales
- Proposition de commissaires membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
- Information sur le transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires au Président
- Désignation des délégués au Syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet
Finances communautaires
- Délibération portant sur le vote des taux des impositions directes locales
- Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Vote du produit de la taxe GEMAPI
- Prolongation de la régie de recette pour la vente de composteurs
- Avenant n°3 à la régie de l’office de tourisme
- Délibération pour l’intégration au groupement d’achat d’énergie du SDET
Ressources humaines
- Délibération portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
- Délibération fixant les taux de promotion en cas d'avancement de grade
Partenariats et subventions
- Délibération pour le renouvellement de la convention avec le PETR Hautes Terres d’Oc
- Délibération pour la participation au Fonds L’Occal de la Région Occitanie
- Aides dans le cadre de l’OPAH
- Aides dans le cadre de l’Opération façades
- Subvention 2020 au Relais d’assistantes maternelles
- Questions diverses
En raison des consignes sanitaires, les places pour le public seront limitées et les distances de sécurité devront être respectées.