Qu'est-ce qu'un PLUI ?

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Si les documents d’urbanisme étaient auparavant communaux, la loi oblige aujourd’hui chaque intercommunalité à se doter de son propre document d’urbanisme intercommunal : le PLUi. C'est donc un document unique pour l’ensemble des communes de la CCTMN.


Le PLUi est un document d’urbanisme qui détermine la planification et l’aménagement du territoire intercommunal, pour toutes les communes membres. Il définit les orientations et la stratégie d’aménagement pour les années à venir, en intégrant les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux exigences environnementales.
 
C’est le projet de territoire de la communauté de commune qui remplace les anciens Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales, ou les Plans d’Occupation des Sols (POS).

POURQUOI FAIRE UN PLUi ?

  • Pour se mettre en conformité avec la législation nationale qui nous impose désormais d’intégrer la protection de l’environnement et les économies d’énergie, tant au niveau de l’habitat, des diverses constructions que des déplacements ;
     
  • Pour intégrer les nouvelles communes qui ont adhéré à la communauté de communes en janvier 2017 et faciliter la compréhension du territoire et des autorisations d’urbanisme, avec un document unique pour les 9 communes ;
  • Et surtout, pour organiser l’aménagement de notre territoire avec des objectifs clairs :

    • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,

    • permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,

    • améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population.

Les étapes

LES ETUDES pour élaborer ce PLUi ont débuté en 2015. Il s’agit d’une procédure longue de plusieurs années, en comptant l’enquête publique, qui consiste à :

  • étudier le fonctionnement et les enjeux du territoire (étape 1) : c’est le diagnostic de territoire

  • construire un projet (étape 2) qui fixe des orientations générales et des objectifs à poursuivre sur les années à venir (un PLUi dure environ 10 ans)

  • le formaliser dans des règles d’utilisation du sol (étape 3) par un zonage, un règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation opposables lors d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)

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Plui

OU EN EST-ON, AUJOURD’HUI, DE L’ELABORATION DU PLUi ?

Réalisation du diagnostic : de 2015 à 2016

Réalisation du PADD : de fin 2016 à 2017

Ouverture de la mise en débat en conseil communautaire : mars 2017

Mise en débat du PADD au sein des communes : en mars 2017 et en septembre 2017

Mise en débat du PADD en conseil communautaire et fin du débat : Novembre 2017

Complétude du diagnostic et des documents manquants : Avril 2018

UN DOCUMENT PARTICIPATIF ET EVOLUTIF

Le PLUi est un document élaboré certes par les élus, les acteurs locaux et par les partenaires institutionnels mais aussi par les habitants. Ce n’est pas un document figé mais bien un document évolutif : le PLUi a la possibilité de s’adapter aux évolutions du territoire. Nous souhaitons vous associer pleinement à la construction de ce projet. Votre contribution est pour nous importante afin de construire une vision collective et partagée de notre avenir.


Nous vous invitons donc à venir participer aux échanges qui auront lieu au cours des réunions organisées tout au long du processus. C’est une occasion unique pour nous tous de construire ensemble un beau projet pour notre intercommunalité et d’être acteur de son développement.

Ce PLUi sera en effet le document sur lequel les autorisations de construire et autres autorisations d’urbanisme se réfèreront.

Vous souhaitez être informé de la démarche d’élaboration du PLUi ? Il vous suffit de  nous écrire à l'adresse : contact@cc-thoremontagnenoire.fr !