Créateurs d'entreprises et repreneurs

Aides à l'immobilier d'entreprises

Le tissu de petites entreprises présentes sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire a été fragilisé par la crise économique. Plusieurs dépôts de bilan ou départs à la retraite sans repreneur sont le signe d’un essoufflement de l’économie locale. Les régimes d’aides existants touchent très peu ces très petites et moyennes entreprises (TPME) dont la viabilité est parfois mise à mal.

Face à cela, les élus de la Communauté de communes ont souhaité instaurer un régime d’aides directes aux entreprises afin de soutenir l’économie locale et la création ou le maintien de l’emploi: les aides à l'immobilier d'entreprise.
La Région Occitanie en a également fait une priorité en attribuant une aide selon des critères précis, d'un montant qui sera pour 2018, 9 fois supérieur au montant accordé par la CCTMN.
Pour 2019, les assiettes de subventions directes seront: 20% la CCTMN et 80% la Région.
Pour 2020: 30% la CCTMN et 70% la Région.

Les pièces à fournir pour déposer un dossier :
   Le formulaire de demande d'aides, téléchargeable ICI
• Un descriptif du projet ;
• L’estimation des biens à acquérir et/ou les devis des travaux à effectuer ;
• Le plan de financement ;
• Les comptes de résultat des 3 dernières années pour les reprises ou extensions ;
• Les comptes de résultat prévisionnels pour les reprises ou créations
• L'estimation du nombre d'emplois créés ou préservés ;
• Le bilan de l’année N-1 (pour les reprises et les extensions) ;
• La déclaration des aides de minimis déjà perçues


=> Le règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise est disponible en téléchargement ICI.
Vous y trouverez toutes les précisions sur la procédure, et modalités d'attribution.

Pour plus de renseignement, contactez le service "développement économique" de la communauté de communes au: 05.63.37.69.72

Les démarches :

Les démarches :
Avec 40% des chefs d’entreprise qui ont plus de 50 ans sur l’ensemble du département du Tarn, se pose la question du renouvellement du tissu économique et de son offre. En effet, malgré la viabilité économique de ces entreprises plusieurs d’entre elles disparaissent, chaque année, faute de repreneurs.
Cette situation a pour double conséquence de :
-    faire disparaître des emplois, des savoir-faire et des compétences
-    déstructurer l’offre commerciale et artisanale locale

Dans le but de maintenir, sur l’ensemble du territoire rural, les services de proximité indispensables à la population, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, le Pays d’Autan et le Pays Sidobre Monts de Lacaune en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, souhaitent s’appuyer sur la connaissance et l’analyse des élus des communes rurales afin, d’une part, d’améliorer l’identification des entreprises susceptibles d’être cédées et ainsi mieux les accompagner dans leurs démarches, et d’autre part de connaître les besoins et les services manquants des communes.
Par conséquent, si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter la chambre des métiers et de l’artisanat du Tarn au 05.63.48.42.05.

                                                                                   


Créateurs et repreneurs d'entreprise : pour connaître les démarches pour un accompagnement cliquez sur ces deux liens (2014):
/userfiles/files/chambre des metiers(1).pdf

/userfiles/files/chambre des metiers 2.pdf