Aide à la réfection des façades

Aide rénovation des façades

Rénovation des façades
L’opération « façades » a été lancée en 2007 comme mission complémentaire à celle de l’animation de l’OPAH afin d’inciter et d’aider financièrement les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation des façades mais aussi de les aider sur un plan technique en apportant des conseils pour la réalisation des travaux.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez contacter la CCHVT au 05 63 97 98 08 ou contact@cc-haute-vallee-thore.fr qui vous enverra les documents d’informations et transférera votre demande auprès d’un technicien qui prendra alors en considération votre demande. Afin de vérifier si les travaux que vous souhaitez réaliser sont en accord avec les actions de la CCHVT, le technicien montera un dossier qui sera alors présenté au conseil communautaire.

> Pièces à fournir pour le dépôt du dossier
Formulaire d’engagement complété et signé,
Une copie des devis prévisionnels de travaux avec le cachet de l’entreprise, qui mentionnera obligatoirement la nature des travaux, les surfaces prises en compte et le coût HT et TTC,
Une photo de la façade,
Une attestation de propriété,
Le plan cadastral.

> Pièces à fournir à l’achèvement des travaux
Factures définitives,
RIB,
Une photo de la façade après travaux.

> Propriétaire éligible
Uniquement les propriétaires privés, personne physique.

> Type d’immeubles éligibles
Le logement doit être situé dans un secteur prioritaire tel que défini par l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale de la CCHVT 2017/2020
Uniquement le logement et le garage attenant au domicile. 
Les remises et hangars isolés ne sont pas éligibles.
L’immeuble doit avoir 10 ans au minimum.
Les résidences principales et secondaires sont éligibles ainsi que les locaux commerciaux.

> Façades concernées
Les façades visibles de la rue et parallèles à la rue.
Ne sont pas éligibles : les façades donnant sur le jardin.

> Travaux
L’intervention d’une entreprise est obligatoire.
Tous les travaux relatifs à la réfection de façade sont pris en compte à l’exception des fenêtres 
A partir de la date de la lettre de validation des travaux, le propriétaire a un délai de 2 ans pour réaliser ces travaux. Si les travaux ne sont pas réalisés, le dossier sera annulé. 
 

> Conditions particulières
L’attribution de la subvention est conditionnée au respect des conditions prescrites par le chargé de mission. 

> Aides financières

  Type de travaux Niveau de la subvention au m²
Catégorie 1 Peinture façade 10 €
Catégorie 2 Peinture façade
et menuiseries
14 €
Catégorie 3 Enduit avec finition grattée 16 €
Catégorie 4 Enduit avec finition grattée
et menuiseries
22 €


Autre organisme aidant les propriétaires:
http://www.anah.fr/

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