Son fonctionnement

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Les instances de la Communauté de communes
Les instances de la Communauté de communes

Comment ça fonctionne ?

Découvrez le fonctionnement de la communauté de communes

Les statuts de la Communauté de communes (au 21 décembre 2017)

  • Télécharger les statuts (pdf)

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la Communauté de communes. Il vote les budgets et décide des grands projets. Il est composé de 26 délégués communautaires représentant les 9 communes membres. Il se réunit environ une fois tous les deux mois. 

Les séances du Conseil sont publiques et les compte-rendus sont affichés sous 8 jours au siège de la Communauté à la Maire de Saint-Amans Valtoret ainsi que sur la page du site consacrée aux délibérations.

Le Bureau des maires

Il est constitué de l'ensemble des maires de la communauté de communes : M. Michel Castan, M. Gérard Cauquil, M. Bernard Prat, M. Serge Lafon, Mme Danièle Escudier, M. Philippe Barthès, Mme Monique Ribot, M. Daniel Peigné, M. Joël Cabrol.
Le bureau étudie les propositions faites par les commissions et les affaires de politique générale. Chaque compte-rendu de bureau est envoyé au conseil communautaire (en fonction de l'ordre du jour) afin que les élus puissent se rendre compte des choix établis par le bureau.

Les Commissions

Six commissions thématiques étudient les différents dossiers de la collectivité. Elles établissent des projets et présentent leurs propositions au président et au bureau communautaire. Leur avis est consultatif.

  • La commission vie économique
  • La commission politique globale 
  • La commission urbanisme
  • La commission services
  • La commission développement durable
  • La commission d’appel d’offres

Les attributions et les membres des commissions

  • Attributions et membres des commissions